Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits (tissus, dentelles, mercerie, robes de mariée) et à toutes les prestations de retouches conclues sur le site de Tiffany Mariée, entre Tiffany Mariée et tout client non professionnel.
Identité du vendeur
Tiffany Mariée, boutique et atelier de couture en activité depuis 1993, situé au 4 impasse Godar, 67350 Niedermodern. Téléphone : 03 88 93 39 89. E-mail : christine@reve-de-mariage.fr. TIFFANY MARIÉE, société à responsabilité limitée (SARL), SIRET 453 206 443 00047, TVA intracommunautaire FR23453206443.
Produits et services
Tiffany Mariée propose à la vente des tissus, dentelles et mercerie, des robes de mariée, ainsi que des prestations de retouches de vêtements et de robes de mariée. Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou prestation sont présentées sur sa fiche, dans la limite des contraintes techniques d'affichage.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur incluse). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Tiffany Mariée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commande
La commande est passée directement sur la boutique en ligne. Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier, puis valide sa commande après acceptation des présentes conditions générales de vente et paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client à réception de sa commande.
Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur la boutique. Le paiement est sécurisé et s'effectue par carte bancaire, Apple Pay ou Shop Pay. La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Livraison
Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les commandes sont livrées en France par Colissimo. Les frais de port, calculés selon le poids du colis à partir de 5,50 €, sont indiqués avant la validation de la commande. Un article en stock est expédié dans la semaine qui suit la commande. Pour un article en réapprovisionnement, le délai peut être plus long : le client en est informé par e-mail.. En cas de retard de livraison significatif, le client en est informé et peut, dans les conditions prévues par la loi, demander l'annulation de sa commande.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour. Le produit est à retourner dans son état d'origine à Tiffany Mariée, 4 impasse Godar, 67350 Niedermodern, après en avoir informé la boutique par e-mail à christine@reve-de-mariage.fr. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ce qui concerne notamment les prestations de retouches.
Retouches
Les retouches courantes sont déposées à l'atelier pendant les horaires d'ouverture, sans rendez-vous ; les retouches de robes de mariée font l'objet d'un rendez-vous et d'un devis confirmé au premier essayage. Les tarifs affichés sur le site s'entendent toutes taxes comprises, à partir de, fournitures en supplément. Le règlement s'effectue au dépôt du vêtement ou à sa remise ; pour une robe de mariée, un acompte peut être demandé à la commande, le solde étant réglé à la remise. Le délai habituel de réalisation est de huit jours à trois semaines selon la retouche et la saison. Compte tenu de leur caractère personnalisé, ces prestations ne sont ni reprises ni échangées, sauf non-conformité avérée.
Garanties
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
Responsabilité
Tiffany Mariée ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, ou de perturbation ou de grève totale ou partielle des services de livraison.
Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client à l'adresse christine@reve-de-mariage.fr. À défaut de résolution amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.